Les présentes conditions générales, sauf modification ou dérogation convenue par écrit, régissent tous les contrats de vente entre nous et l’acheteur, donc aussi bien le contrat conclu avec l’acceptation de la commande que tout contrat futur relatif aux livraisons des produits de notre société commandés avec des commissions successives et distinctes. Les modifications des conditions générales de vente, les transactions et les remises, même si elles sont effectuées à l’initiative de nos agents, ne seront contraignantes pour nous qu’après notre éventuelle confirmation écrite et en tout cas limitées aux contrats auxquels elles se rapportent.
La livraison comprend uniquement les prestations, les matériaux et les quantités indiqués dans notre confirmation de commande ou dans d’autres communications écrites émanant de nous. Le texte de notre confirmation de commande prévaudra dans tous les cas sur le texte difforme de l’éventuelle offre ou de la commande. L’exécution partielle de la commande sans confirmation préalable ne signifie pas notre approbation pour l’ensemble de la commande, mais approbation partielle pour les marchandises livrées. Dans ce cas, la réception de la marchandise équivaudra à l’acceptation par l’acheteur de la nouvelle proposition contractuelle.
Lorsque, dans notre confirmation de commande, il existe des différences dans les différents éléments qui la composent par rapport aux arrangements ou commandes, l’acheteur qui n’a pas contesté ces différences par lettre recommandée expédiée dans les dix jours suivant la réception de la confirmation, est tenu de l’accepter telle qu’elle a été rédigée.
La marchandise, même vendue “franco arrivée”, ou franco domicile de l’acheteur, voyage aux risques et périls de celui-ci et toute notre responsabilité cesse avec la livraison au transporteur, à l’égard duquel l’acheteur – après avoir effectué les vérifications appropriées – devra présenter des réclamations éventuelles. Les expéditions, par mer ou par terre, concernant des livraisons à l’étranger, sont effectuées selon les conditions choisies au cas par cas, indiquées dans les INCOTERMS approuvés par la Chambre de Commerce Internationale en 1953 et dans les suivants.
Le délai imparti pour la livraison de la marchandise s’entend en faveur des deux parties. Sous réserve de l’insertion de clauses particulières, il doit normalement être considéré comme purement indicatif et non comme essentiel. Lorsque des modifications au contrat sont intervenues, le délai reste prolongé pour une période égale à celle initialement fixée. Tout cas de force majeure suspend le délai à courir pendant toute sa durée. Si, en raison d’un cas de force majeure, le contrat ne peut être exécuté dans les 60 jours suivant le délai convenu, chacune des deux parties peut résilier le contrat. Dans ce cas, la déclaration de rétractation doit être envoyée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours suivant l’expiration de ces 60 jours, étant entendu que les droits à indemnisation ou à réparation ne sont pas réciproques.
Le lieu de paiement est fixé à notre Siège Administratif en Rubiera (RE), même en cas d’émission de traites ou de reçus bancaires, ou de délivrance d’effets de change : toute dérogation à ce qui précède ne sera valable que si nous l’avons accordée par écrit.
Le retard de paiement, même partiel, de nos factures au-delà de l’échéance convenue donnera lieu à la prise d’effet immédiate des intérêts de retard, calculés au taux officiel de référence majoré de 7 points. En outre, l’absence ou le retard de paiement des factures – pour quelque raison que ce soit – nous donnera le droit, sans préjudice de toute autre initiative, d’exiger le paiement anticipé des fournitures restantes, soit de considérer que le contrat est temporairement suspendu ou définitivement résilié et d’annuler le traitement de toute autre commande en cours, sans que l’acheteur puisse prétendre à une rémunération, à une indemnisation ou autre.
Aucune exception, sauf la nullité, l’annulation et de la résiliation du contrat, peut être opposée par l’acheteur, afin de retarder ou d’éviter le paiement.
Dans le cas où le paiement, par accord contractuel, doit être effectué – en tout ou en partie – après la livraison, les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Nos matériaux sont garantis conformes aux normes UNI-DINEN actuellement en vigueur. Toute réclamation ou contestation devra être notifiée, sous peine de déchéance, par lettre recommandée, uniquement à notre Siège Administratif en Rubiera (RE), avant la pose du matériel et en tout cas dans les termes de la loi. La mise en œuvre du matériau entraîne la déchéance de l’action pour des vices aussi évidents que occultes, en important renonciation implicite à la garantie visée à l’article. 1490 c.c.. Les différences de tonalité ne peuvent pas être dénoncées comme vice du matériel. Dans tous les cas, notre garantie comprend uniquement le remplacement du matériel défectueux, à l’exclusion de toute autre obligation. Toute contestation sur le matériel ne donnera pas droit à l’Acheteur de suspendre ou de refuser de donner en tout ou en partie le paiement dans les délais convenus, conformément à l’article 7 ci-dessus.
À l’exception des litiges portant sur le paiement du prix et des actions y afférentes exercées à titre monitoire et dans le procès ordinaire, qui restent de la compétence de la juridiction italienne, tout autre différend concernant la conclusion et/ou l’exécution et/ou la résiliation et/ou l’interprétation du présent contrat sera soumis à un groupe de trois arbitres, nommés un par chacune des parties et un d’un commun accord ou en cas de désaccord du président de la C.C.I.A.A. de Reggio Emilia à la demande de la partie la plus diligente. La partie qui a l’intention d’engager l’arbitrage doit en informer l’autre par lettre recommandée contenant la nomination de son arbitre et son acceptation. L’autre partie devra nommer son arbitre dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, en communiquant cette nomination et son acceptation dans le délai indiqué. À défaut, l’autre partie pourra demander la nomination du second arbitre au président de la C.C.I.A.A. de Reggio Emilia. Les arbitres statueront selon le droit et dans le respect du principe du contradictoire. La décision doit être prise dans un délai de 90 jours à compter de la date d’acceptation du dernier arbitre. L’arbitrage aura lieu à Reggio Emilia.
Les conditions générales de vente indiquées ci-dessus ne doivent en aucun cas s’entendre comme des clauses de pur style. Elles sont effectives et représentent fidèlement la volonté de négociation des parties.
Le ton des images des produits dans le catalogue est purement indicatif.
La société se réserve le droit de modifier les emballages/poids des produits à sa discrétion. NB. pour les factures d’un montant inférieur à euro 1.000,00 (TTC) sera émis R.B. à 60 jours.